Comment gérer l’augmentation de TVA en toute sérénité ?

Le 1^er Janvier 2014 approche, avec une échéance majeure : l’augmentation de TVA.

Le principe est simple le taux de général (celui à 19,6% qui concerne la plupart des produits) passe à 20%, le taux de TVA intermédiaire (pour la restauration, le tourisme… à 7%) passe à 10%, de même le taux de TVA pour la Corse passe de 8% à 10%

On pourrait se dire c’est simple : je change le taux de TVA et c’est tout !

Or il y a plusieurs impacts qui sont majeurs pour les entreprises…

Voici les 3 à retenir :

1 – Utiliser le bon taux de TVA en prenant en compte du fait générateur 

Le fait générateur qu’est-ce que c’est ? C’est l’action qui indique quel taux de TVA prendre en référence.

Dans les grandes lignes, le fait générateur c’est :

–          la livraison pour les produits

–          la prestation effectuée pour les prestations de services (formation, consulting…)

Il existe néanmoins des exceptions, comme par exemple dans le bâtiment.

Donc selon votre cas de figure vous devez prendre en compte le fait générateur dans la réalisation de vos devis et factures sinon vous risquez de perdre entre 0,4% et 1,5% de chiffre d’affaires en n’appliquant pas le bon taux de TVA .

Par exemple pour les livraisons de produits, la TVA à appliquer pourra être différente sur une même commande, par exemple pour une livraison partielle faite en décembre et le solde de la commande livrée en janvier.

Donc votre travail sera d’appliquer les nouveaux taux de TVA sur les devis et factures qui seront émises après le 1^er Janvier 2014, mais également d’appliquer le bon taux selon le fait générateur pour celles déjà émises.

2 – Mise à jour des tarifs.

L’entreprise à deux choix :

–          Soit garder ses  anciens prix, auquel cas elle accepte de perdre entre 0,4% et 1,5% de chiffre d’affaires… Ce qui peut fortement nuire à la rentabilité de l’entreprise. En effet si l’entreprise est soumise à une TVA de 19,6%, et que sa rentabilité est de 5%. Alors mécaniquement c’est une basse de 8% du résultat qu’il faudra prendre en compte (4.6% de rentabilité au lieu de 5%).

–          Soit proposer des nouveaux prix, cette fois en gérant les arrondis… En effet si le prix était avant à 10 € TTC il faudra revoir le prix car un prix de 10,40 € TTC n’est pas forcément le plus adapté au niveau psychologique.

–          Soit, gérer cette augmentation de manière plus fine en augmentant les prix des produits qui font le plus de volume, ou sur lesquels l’entreprise à la meilleure rentabilité (via une sur-augmentation), et laisser ceux à faible rotation inchangés.  Par exemple vendre un produit star à 10,99€ TTC en prenant plus de marge sur ce produit et en n’augmentant pas les autres.

–          Soit enfin, la solution plus difficile… améliorer sa rentabilité en réduisant ses coûts, en automatisant ses process, en achetant mieux, en réduisant ses dépenses ou en trouvant de nouveaux clients, soit en optimisant sa politique de prix…

Les catalogues articles, sites internet… devront également être actualisés le jour J, avec les nouveaux prix et les nouveaux taux de TVA !

3 – Prévenir les clients actuels et les prospects avec des affaires en cours.

L’augmentation de prix concerne les devis déjà effectués mais aussi les facturations récurrentes par exemple les abonnement, les contrats de maintenance…

Pour ces éléments il faudra revoir les modèles d’écritures et la facturation récurrente.

Il est donc essentiels de prévenir en amont ses clients,

–          Pour les clients et prospects avec des devis en cours

La meilleure méthode est d’inclure une mention dans les devis comme quoi Le taux de TVA actuellement en vigueur est de 19,6% mais qu’il est prévu que le taux de TVA passe à 20% à compter du 1^er janvier 2014.

Dans ce cadre le montant TTC de la prestation ou du produit prendra compte du taux de TVA applicable à la date de facturation de la prestation.

–          Pour les clients avec une facturation récurrente

Dans certains cas, un avenant pourra être nécessaire pour les contrats récurrents en indiquant par courrier que les factures seront soumises au nouveau taux au 1^er Janvier 2014.

Et  bien entendu, il faut prévenir les clients dans les newsletter, via dans mentions sur les factures, via des informations dans les tarifs, via une relance téléphonique… afin d’inciter à commander avant le 1^er janvier.